Véronique Paternostre (IEW) se propose de rédiger le compte rendu de la réunion. La proposition est acceptée.

Présents :

M. B. Bastien, Cabinet du Ministre Lutgen,

M. Paulus, bourgmestre de Donceel (et riverain)

M. François, échevin Mme Mulkens, secrétaire communale

Me Marcy, avocat de la Commune de Donceel et de la CILE

MM. Collard, Dapsens et Devillers pour Agricompost

M Joine pour Intradel

MM. Orban et Thirion, riverains et membres du Comité d'accompagnement d'Agricompost pour Jeneffe,

M Leclercq DGRNE- DPA Centre de Liège

M De Weireld DGNRE — DPA — Cellule Air

Mme V. Paternostre, IEW

Excusés :

Commune de Grâce-Hollogne

M Geerts, riverain et membre du Comité d'accompagnement d'Agricompost pour Horion.

Lieu : Hôtel de ville de Donceel

Table des matières :

1. Rappel du contexte

2. Intervention d'Agricompost : M Devillers

3. Réactions

3.1. IEW

3.2. Intradel

3.3. M. Bastien

3.4. Riverains

4. Plan d'assainissement d'Agricompost : 8 mesures

5. Réactions

5.1. Me. Marcy :

6. Echanges DGRNE / Riverains

7. Procédures de certification des produits valorisables

8. Conclusions

1. Rappel du contexte

M Bastien rappelle que le comité de concertation s'est réuni au Cabinet du Ministre Lutgen le 22 mars 2006 mais que la société Agricompost n'y était pas représentée. M Thirion rappelle en quelques mots les principales revendications des riverains telles qu'elles avaient été présentées lors de la réunion du 22 mars.

2. Intervention d'Agricompost : M Devillers

S'il est vrai que l'infrastructure existante n'a pas été prévue initialement pour cette activité, celle-ci est couverte par un permis d'exploiter qui a été adapté plusieurs fois, et tout récemment par la commune de Grâce-Hollogne (25 novembre 2005).
M Devillers regrette d'ailleurs que la commune de Grâce Hollogne ne puisse être présente aujourd'hui.

Agricompost n'est pas seul a connaître des problèmes : c'est ainsi pour beaucoup d'autres centres en Wallonie.
Un peu partout, on recherche des solutions. Agricompost est une société d'agriculteurs qui recyclent un produit pour le valoriser. Ils tentent de concilier trois objectifs :

1. Qualité du produit pour usage en agriculture (à différencier de l'horticulture)
2. Approche environnementale au sens large (énergie, eau, air…)
3. Réduction des nuisances pour les riverains.

Agricompost a présenté à la DPA un plan d'assainissement en huit points dont certaines mesures sont déjà réalisées : il y a d'ailleurs moins de plaintes de riverains ces derniers temps.

3. Réactions

3.1. IEW

C'est vrai qu'il s'agit d'une problématique d'amélioration continue qui concerne l'ensemble des centres de compostage existants. D'une manière générale, si certains centres comme Tenneville viennent d'être rénovés et sentent moins, d'autres continuent à générer des problèmes : Agrophil à Villers le Gambon par exemple pour laquelle il semble qu'une relocalisation soit la seule solution (acceptée par les différents membres du comité de concertation).

3.2. Intradel

L'objectif premier du compost est de récupérer de la matière organique pour les sols, sinon ce serait plus intéressant d'incinérer après séchage. L'aération forcée ne fait pas monter excessivement le prix de revient. Le coût de l'énergie n'intervient pas de manière significative dans le coût du produit : le compost Intradel est dans la moyenne, à €30/t.

3.3. M. Bastien

Agrophil va en effet être délocalisé car situé en plein cœur de village. Tenneville vient d'être modernisé avec un contrôle de l'aération basée sur des mesures d'oxygène.

3.4. Riverains

M Thirion signale que les riverains n'ont pas encore assez de recul pour évaluer les impacts des mesures déjà prises par Agricompost. Durant tout le mois de mai le vent a chassé les odeurs vers les campagnes, donc il faut encore quelques mois d'observation pour juger de l'évolution des nuisances, d'autant que le "parfum" a changé et il faut s'adapter. Les nouveaux filtres ne sont en place que depuis mi-mai : il faut attendre une saison entière pour véritablement évaluer les résultats de cette mesure.

4. Plan d'assainissement d'Agricompost : 8 mesures

1. Réduction importante des matières en stock sur le site (cf registre des entrées et sorties fourni hebdomadairement à la DPA depuis le 1er janvier 2006). En outre, dès cet été, la hauteur des tas en maturation sur les dalles extérieures sera limitée à la hauteur maximale de versage des chargeurs à pneus (entre 3 et 4 mètres). Les tas de refus de premier tamisage est nécessaire car il constitue une réserve de carbone et en le laissant un certain temps (1 an ou 2) il peut être recriblé. Il est d'ailleurs comptabilisé dans les quantités autorisées.

2. En plus du premier biofiltre, trois autres sont en cours d'installation à différents endroits du hall (4 extrémités).

3. Placement d'une rampe de pulvérisation d'un produit neutralisant non toxique (et non masquant) ECOLAIR dans deux parties supérieures du hall et au dessus de la réception des produits. Il fonctionne de façon automatique (si inversion de T°) et manuelle (si manipulations de matières). Les biofiltres fonctionneront de 18h00 à 8h00. Le système ECOLAIR interviendra les soirées et matinées.

4. Déplacement du stockage des mélanges de sous-produits de l'industrie agro-alimentaire entrant au dessus de la rigole longeant le fond du hall. Cette mesure vise à éviter le passage des camions dans les jus d'écoulement et le report de ceux-ci à l'extérieur.

5. Ensemencement avec des moutardes des vieux refus stockés au niveau du carrefour de l'Arbre à la Croix (impact visuel).

6. Modification du process dans le hall :

• suppression du criblage des entrants venant de l'industrie agroalimentaire, ces produits étant exempts de corps étrangers ;
• incorporation de compost mûr au mélange pour structurer et désodoriser les entrants ;
• application d'une formule de mélange pour obtenir un rapport C/N favorable, et une fermentation plus efficace et plus rapide ;
• phase de maturation dans les anciens hangars situés au fonds du site et plus à l'extérieur. Les composts en maturation à l'extérieur seront donc à l'avenir constitués uniquement de déchets verts (tontes de pelouse et broyat végétal ligneux). Le tamisage extérieur concerne donc uniquement des composts de déchets verts matures.

Rem : un ingénieur agronome, engagé à temps plein, s'occupe de la mise au point.

7. Installation d'une épuration tertiaire par ferti-irrigation : plantation de saules (17.000 déjà plantés sur les 20.000 prévus). Outre leur implication dans l'épuration de l'eau (traitement tertiaire), les saules créeront d'une part un écran visuel par rapport aux matières stockées sur le site et d'autre part une barrière limitant fortement la zone de dispersion des odeurs par les vents.

8. Une étude olfactive détaillée identifiera les sources d'odeurs aux différents stades du process et opérations :

• Impacts réels des matières entrantes
• Impacts réels de la fermeture de la coupole
• Impacts réels de la lagune de polissage
• Impacts réels des manipulations de retournement

Ce plan doit être réalisé en 3 ans, il y aura une première évaluation fin 2006, une étude des nuisances fin 2007, un bilan complet fin 2008. Des adaptations complémentaires sont toujours possibles en cours de route. Sous réserve que des procédures ne ralentissent la mise en œuvre.

5. Réactions

5.1. Me. Marcy :

Le comité de contrôle technique de ferti-irrigation ayant été supprimé du permis sans justification, la CILE a défendu son droit de contrôler le bon fonctionnement de cet élément essentiel à ses yeux, qui fait partie de sa mission. Si un compromis acceptable par les deux parties est trouvé, la procédure sera retirée.

6. Echanges DGRNE / Riverains

M. Bastien donne la parole au délégué de la DGRNE pour parler du projet de normes sectorielles en cours d'élaboration.

Elles imposeront des obligations de résultat plutôt que de moyens, ceux-ci restant du ressort de l'exploitant.

Question des riverains :

Comment sera fixée la limite ?

DGRNE :

1. Pour les installations futures, le résultat sera fixé au C98 à 1,5 u.o./Nm³.
2. Pour les installations existantes, ce sera au C98 à 3 u.o./Nm³.

Réaction des riverains :

C'est un relèvement inacceptable des normes : actuellement les centres existants doivent respecter la norme C98 1 u.o./Nm³.

DGRNE :

Ces nouvelles valeurs sont calquées sur d'autres pays européens.

Réaction des riverains :

Il faut absolument conserver la valeur guide de 1 u.o./Nm³, parce qu'elle correspond au seuil de perception sans dilution.  Elle a pour objectif de traduire la perception ou non des odeurs par les riverains.  S'il faut faire des mesures avec des dilutions, les riverains ne sauront plus si on est en-dessous ou au-delà de la norme.  Seules des études olfactométriques coûteuses pourront encore renseigner les exploitants et les autorités, ce qui coûtera beaucoup d'argent aux exploitants en ne donnant des résultats qu'avec beaucoup trop de retard pour permettre aux exploitants de réagir efficacement.  Ce n'est dans l'intérêt ni des riverains ni des exploitants.

Les exploitants sont d'accord avec cette remarque.

Intradel préfère être informé directement par les riverains pour réagir le plus vite possible.

Agricompost confirme.

DGRNE :

Il vaudrait mieux fixer UNE seule norme définitive pour tout le monde, en prévoyant des mesures transitoires pour laisser le temps aux centres existants de s'adapter.

Remarque des riverains :

On mesure les odeurs à l'immission pour rendre compte de ce que les riverains subissent. Comme pour le bruit, on mesure donc ce qui est perçu par les gens là où ils se trouvent. Quand il y a effet cumulatif, comme ici avec deux centres, il faudrait faire une seule mesure cumulative pour les odeurs provenant des deux centres. On ne devrait pas dépasser le C98 pour le total des deux centres.

7. Procédures de certification des produits valorisables

Les exploitants constatent que deux pouvoirs sont chargés des normes (AFSCA et Région Wallonne) et qu'il conviendrait d'homogénéiser les normes ; ceci permettant de libérer les stocks plus rapidement.

8. Conclusions

M Bastien rappelle que le projet de conditions sectorielles sera soumis aux riverains par le canal d'IEW. Il invite les riverains à faire encore toutes les remarques qu'ils jugeront utiles à cette occasion.

IEW attend la réception du document et organise une plate-forme de discussion avec l'ensemble des riverains et associations concernées.

Un projet d'arrêté norme pour le compost et le digestat de biométhanisation est en projet au Cabinet. Celui-ci organisera une consultation/rencontre avec les exploitants, la FWA et IEW pour en discuter.

Après un dernier tour de table, M Bastien remercie les participants et met fin à la réunion.

La Secrétaire de la réunion,

Véronique Paternostre