Pour le compost et contre les odeurs

Avec la participation des associations suivantes :

• Comité de suivi des nuisances des centres de compostage de Grâce-Hollogne,
• Association de Défense des Sites et Vallées du namurois (ADSVA) 
• Comité de Défense de la Semois  Patrimoine naturel asbl 
• Comité Action Incinération Virginal (CAIV) 
• Vivre…s asbl  Association pour la Qualité de la Vie et Sauvegarde de l'Environnement — Région de Beloeil 
• Gambonair  Sauvegarde et Avenir de Ghlin (SAG) 
• Association pour la sauvegarde et l'embellissement de l'Environnement Courcellois (ASEC)
• Ecovie, Futur Environnement, Blaregnies Défense de l'Environnement Nature asbl.

Coordination : Gambonair et Inter-Environnement Wallonie

Pour toute information complémentaire : 

Inter-Environnement Wallonie — V. Paternostre : 081/25.52.80 v.paternostre@iewonline.be  

Contexte législatif et politique

La gestion des déchets biodégradables et notamment des déchets verts est une des pierres angulaires de la gestion des déchets. En effet, en Région wallonne, la fraction relative à la matière organique compostable dans les poubelles ménagères représente en moyenne plus de 50 % de la masse des déchets[1]. A cette fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), il convient d'ajouter une autre source de matières organiques: les déchets verts des ménages qui sont composés de la fraction ligneuse des déchets de jardins (tontes de pelouse, feuilles mortes, déchets de taille, …).

C'est donc un gisement important qu'il convient de gérer de façon particulière car ces déchets ne sont ni aptes à être enfouis en C.E.T. (émissions de méthane) ni aptes à être incinérés (PCI[2] peu élevé). Au niveau européen, les acteurs réclament de façon unanime la mise en place d'une législation spécifique à ce type de déchets (cfr annexe).

En Région wallonne, les déchets verts sont en général collectés par l'intermédiaire des parcs à containers. Ils sont ensuite traités dans des centres de compostage (voir ci-après). Il y a très peu de collectes sélectives de la FFOM. Cette fraction est donc actuellement largement dirigée vers les unités d'élimination classiques (décharges, incinérateurs).

Cette situation est cependant appelée à changer car selon l'A.G.W. du 18 mars 2004 interdisant la mise en décharge de certains déchets, il sera interdit d'enfouir des déchets organiques biodégradables à partir du 1er janvier 2010. A noter qu'il est déjà interdit d'enfouir les déchets issus d'une collecte sélective auprès des ménages ou résultant d'un apport volontaire (donc les déchets verts de jardins).

La décision du G.W. du 17 juillet 2003 concernant la réorientation de la prévention et de la gestion des déchets ménagers 2003-2008 a porté sur la réorganisation des infrastructures de gestion des déchets. En matière de déchets verts (dont le gisement est estimé à 200.000 t), le Gouvernement wallon avait prévu de soutenir notamment :

• la finalisation du réseau de parcs à containers,
• la finalisation d'un réseau de compostage de déchets verts.

La Déclaration de politique régionale prévoit quant à elle la réévaluation de ce plan d'équipement[3]. Dans plusieurs interpellations parlementaires concernant les nuisances des installations de compostage, le Ministre Lutgen a réaffirmé la nécessité de développer un nombre suffisant d'infrastructures de compostage de déchets verts[4].

En ce qui concerne la législation relative au permis d'environnement, les installations de compostage sont des installations classées (rubrique 90.23.11). Il s'agit d'installations

• de classe 3 lorsque la quantité de matière entreposée est inférieure à 100m³,
• de classe 2 si la quantité de matière entreposée est supérieure à 100 m³ et inférieure ou égale à 40.000 m³, et
• de classe 1 si la quantité de matière entreposée est supérieure à 40.000 m³.

Les conditions sectorielles d'exploitation relatives aux installations de compostage de classe 2 sont en préparation.

Objectif du cahier des revendications

IEW et les associations de riverains reconnaissent l'intérêt de dévier les déchets verts et la FFOM des installations d'élimination "classique". En cela, ils soutiennent le développement des filières de traitement spécifique des déchets verts. Cependant, ces opérations de traitement doivent être bien menées et de la façon la plus neutre possible pour l'environnement et les riverains.

Les associations dénoncent le fait que la plupart des installations de traitement des déchets verts actuellement en activité en Région wallonne occasionnent de nombreuses nuisances. IEW et Gambonair ont effectué une enquête auprès des groupes riverains d'installations industrielles de compostage afin d'identifier et de cerner ces impacts sur l'environnement.  De façon générale, il apparaît que les véritables solutions pour remédier à ces nuisances n'ont pas encore été trouvées. En outre, dans certains cas, les autorités politiques n'y attachent que peu d'importance alors qu'elles affectent la vie quotidienne des riverains de ces centres.

Une table-ronde organisée le 22 juin 2005 par IEW et Gambonair a réuni différents comités riverains des centres de compostage et permis de mettre en exergue les nuisances de tout ordre liées à ces installations. Elle a également été l'occasion de débattre des propositions pour remédier à ces situations. Ces propositions font l'objet du présent cahier de revendications.

Quelles sont les revendications ?

1. Une planification des centres de traitement des déchets verts

En ce qui concerne les déchets verts, selon la décision du G.W. du 17/07/2003, le tonnage à traiter en Région wallonne est de 200.000 tonnes par an. Il était prévu de "finaliser le réseau existant d'unités de compostage de déchets verts via des extensions, modernisations ou créations" : agrandissement du site de Naninne, modernisation du centre d'Habay, création de centres à Ghislenghien et Pecq et adaptation du centre de Thumaïde, création d'une unité à Havré, soutien des centres de Eupen, Grâce-Hollogne, Seraing et Theux, création d'un centre à Couillet et d'un centre à Templeuve, modernisation du centre de l'IBW[5].

Comme déjà mentionné, la DPR prévoit une révision de cette décision, alors que certaines des actions prévues dans celui-ci ont déjà été confirmées (par exemple confirmation du centre de Froidchapelle).

Les associations revendiquent une planification transparente par rapport à l'implantation des différents centres de compostage en Région wallonne. Elles souhaitent que le G.W. évalue l'opportunité environnementale et économique d'installer quelques centres de compostage de grande taille dans des localisations adaptées plutôt qu'une multitude de petits centres.

2. Un cadre légal contraignant pour les installations de traitement de déchets verts

Les échanges menés au cours de la table-ronde ont permis d'établir une série de conditions auxquelles toute installation de compostage industrielle devrait répondre. Dans le cas d'installations existantes, un délai raisonnable maximum (par exemple 2 ans) devrait être prévu pour que celles-ci s'adaptent à ces normes.

Choix de la localisation :

• La taille et le choix de la technique de l'installation de compostage doit être choisi en accord avec le plan global dont question au point 1 et en fonction des contraintes locales : proximité des habitations, capacité et état des voiries,…
• L'implantation doit prendre en compte les conditions climatiques (vents dominants) et le relief des environs de la localisation envisagée.
• Une distance minimale par rapport aux habitations devrait être établie : 
  • en l'absence de normes d'odeurs, un seuil de 5.000 m qui permet d'éviter les nuisances olfactives lors d'un compostage sur dalle à ciel ouvert. Toute distance inférieure à ce seuil entraînera une nécessité de couvrir les installations (filtres) 
  • pour ces installations couvertes, un seuil minimum de 500m entre les installations et les habitations est à respecter.

Concernant l'installation :

• Les procédés utilisés doivent être connus et éprouvés.
• Les installations semi-couvertes ou non-couvertes existantes situées à moins de 500 m des habitations devront être déplacées dans un délai d'un an.
• Les installations semi-couvertes ou non-couvertes existantes situées à plus de 500m et à moins de 5000m, devront être couvertes en fonction des nouvelles normes. Tout système fermé qui ne filtre pas ses rejets et ne récupère pas ses gaz doit être assimilé à un système ouvert.
• Les systèmes ouverts seront interdits dés lors que d'autres déchets que les déchets verts sont traités dans l'installation.
• L'exploitation de l'installation doit être effectuée de manière à ne pas avoir d'incidences sur les nappes et les sols (dalle et récolte des lixiviats). Les excédents de lixiviats devront être traités dans des centres agréés conformément à la législation en vigueur.
• Pour les installations situées entre 500 m et 5000 m des habitations, établir une norme d'odeur, basée sur les normes allemandes par exemple (500 UO/m³à l'émission)  Cette norme implique de contrôler la quantité d'air rejeté[6].
• Assurer une protection incendie maximale (normalement l'avis des pompiers est requis lors de la délivrance des permis).
• Imposer la  mise en place d'un système de management environnemental (EMAS) pour tout site existant et à venir.

Concernant la communication avec les riverains

• Créer des comités d'accompagnement si des demandes sont formulées avec les différents acteurs locaux concernés.
• Assurer l'accès aux registres et données relatives aux sites sans entrave.

3. Des contrôles efficaces

IEW insiste depuis longtemps sur le fait que l'impunité des infractions environnementales ressentie par la population et plus particulièrement par les riverains d'installations contrevenant à la législation environnementale est une des racines du phénomène Nimby[7].

Or, les moyens accordés à la DPA ne lui permettent pas actuellement de remplir son rôle de manière satisfaisante, "provoquant la déception de ces clients : plaignants, Procureurs du Roi, autorités communales"[8].

En l'absence d'une DPA pleinement efficace, les associations demandent d'imposer une réception de l'installation avant sa mise en service et un contrôle régulier des installations (éventuellement par un service indépendant de l'administration.)

En cas d'infractions à la législation constatée par l'organisme, celui-ci saisira la justice et en informera les autorités locales.

Nous rappelons par ailleurs nos propositions pour améliorer le contrôle des infractions environnementales :

• La mise en place d'une véritable police de l'environnement, constituée d'un corps de fonctionnaires spécialisés assurant un contrôle efficace du respect des législations environnementales. Cette fonction pourrait être remplie par la DPA à condition que ses moyens humains et financiers soient augmentés et tournés essentiellement vers une présence accrue sur le terrain. A cet égard, il faudrait notamment donner les moyens à cette police pour effectuer des contrôles la nuit et durant les week-ends;
• L'instauration d'un mécanisme d'amendes administratives, dissuasives et proportionnelles à la gravité de faute, afin de permettre une action plus rapide et plus efficace des pouvoirs publics. Ce mécanisme permettrait également de désengorger les parquets ;
• La mise en œuvre d'une collaboration avec les communes en ce qui concerne les contrôles. En effet, celles-ci, si elles disposent des pouvoirs pour faire cesser les infractions, ne peuvent assurer seules la surveillance. Cependant, face à l'inévitable clientélisme local, la DPA doit aussi prendre des sanctions que n'auraient pas pris les mandataires locaux. La DPA doit à la fois aider et inciter les communes à prendre leurs responsabilités ainsi qu'inspirer confiance au public en exerçant effectivement ses prérogatives. La DPA peut certes chercher à régulariser les situations infractionnelles mais elle ne peut qu'en de très rares occasions les laisser impunies : il y a dés lors toujours lieu de dresser procés-verbal, et le cas échéant, d'ordonner des sanctions administratives.

4. Garantir l'accès à la justice

La protection de l'environnement ne peut être assurée que si elle s'accompagne d'une protection juridictionnelle effective.

IEW revendique depuis longtemps un meilleur accès à la justice pour les associations de protection de l'environnement et a fait de nombreuses propositions en ce sens[9] qu'elle réitère à l'occasion de ce cahier de revendications. Plus spécifiquement, elle rappelle sa demande pour que les associations puissent ester en justice dans un délai inférieur aux trois ans d'existence prévus actuellement.

IEW demande également au G.W. de s'inspirer des pratiques françaises qui étendent la période de recours ouverte "aux tiers, personnes physiques ou morales, communes intéressées ou leurs groupements" à 4 ans suivant la publication ou l'affichage des permis[10].

---

[1] Enquête RDC Environnement sur la composition de la poubelle des ménages 2001-2003, voir EEW 2004 (p. 75)

[2] PCI : pouvoir calorifique

[3] DPR 2004-2009, p. 94

[4] voir notamment CRA n°24, 2/02/05

[5] Communiqué de presse du Ministre Foret du 17/07/2003

[6]   il pourrait être intéressant d'étudier les possibilités de brûler les gaz exhaustés dans un moteur à gaz et de produire de la bioénergie tout en supprimant les odeurs.

[7] cfr Remédier aux infractions environnementales, les propositions d'Inter-Environnement Wallonie, février 2001

[8] voir notamment rapport 2004 de la DPE, p. 5

[9] cfr "Protection de l'environnement :Pour un meilleur accès à la justice, Les propositions des quatre fédérations d'associations environnementales (août 2002)", disponible sur http://www.iewonline.be

[10] cfr par exemple Arrêté préfectoral accordant à la S.A. Recydem l'autorisation d'exploiter un centre de traitement de déchets ménagers et banals à Lourches, Préfecture du Nord, 1/10/2003