C'est si commode !

Une enquête très discrète.

Le décret du Gouvernement Wallon du 11 Mars 1999 concernant les permis d'environnement et permis unique est en application depuis le 1^er Octobre 2002 et remplace le traditionnel permis d'exploitation.

En 1999, époque de la création des centres de compostage, cette matière était réglée par le RGPT et les établissements à caractère insalubre ou dangereux étaient dits de Classe 1 ou 2, la classe 1 étant la moins sympa. Pour créer un tel établissement, il fallait faire une demande de permis d'exploiter, éventuellement une demande séparée de permis de construire ou d' urbanisme.

Cette demande était introduite à l'administration communale sur le territoire de laquelle l'activité devait s'établir. Une enquête de commodo et incommodo était effectuée.

Voici un extrait des dispositions ad hoc :

Le collège communal, dans les 5 jours de la réception du dossier, procède à une enquête publique de commodo-incommodo, tant pour les demandes relatives à des projets de classe 1 que pour les projets de classe 2:

classe 2:

affichage d'un avis indiquant l'objet de la demande au siège d'exploitation et aux endroits ordinaires de l'affichage; cet avis reste affiché pendant 15 jours.

classe 1:

affichage d'un avis indiquant l'objet de la demande :
- au siège d'exploitation et aux endroits ordinaires de l'affichage; cet avis reste affiché pendant 15 jours,
- aux endroits ordinaires d'affichage dans les localités voisines dont une partie du territoire est compris dans un rayon de 50 m de l'établissement;
distribution par l'administration communale d'un avis relatif à la demande, par écrit, individuellement et à domicile, aux propriétaires et principaux occupants des immeubles compris dans un rayon de 50 m de l'établissement"

Ce qu'on en retiendra, c'est le rayon de 50m. La commune de Grâce-Hollogne n'avait aucune autre obligation que l'affichage durant quinze petits jours.

On jugera de l'efficacité de cet affichage, sachant que :

La maison communale de Grâce-Hollogne est à dix kilomètres de Donceel et des riverains.
La grand-route qui longe les anciens dépôts militaires est en rase campagne. Personne ne s'y déplace à pieds. De plus, elle est particulièrement étroite, sans accotement, y garer une voiture en sécurité est impossible. Qui lira une affiche à cet endroit ?

Les communes de Donceel ou Saint-Georges ne furent pas averties et les pauvres habitants de Horion non plus !

Remarque : depuis fin 2004, les communes responsables d'une enquête publique sont tenues d'en aviser les communes limitrophes. C'est déjà mieux, mais encore insuffisant.

Et l'enquête d'incidence ? En lisant le permis initial d'Agricompost, on apprend qu'elle n'était pas prévue pour ce type d'établissement.

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Autant savoir : n'espérez pas qu'on coure vous avertir dès qu'un quidam fera le projet d'installer 50.000 tonnes de matières organiques pourrissantes à 100 m de chez vous. Si vous ne consultez pas très régulièrement l'affichage dans votre administration communale, ce qui nous est arrivé vous pend au... nez !