Des égouts et des couleuvres...

Que dit la loi ?

Comme il n'existe pas de norme sectorielle pour les installations industrielles de compostage, l' A.R. du 03 aout 76 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, est d'application.

Nous en avons parcouru le texte et c'est très instructif :

Première constatation : 

"Art. 30. Le déversement des eaux usées autres que domestiques normales dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales est interdit."

C'est net et sans appel.  On comprend mieux  pourquoi Agricompost veut absolument faire passer ses rejets pour eaux usées domestiques et cette V.A. pour un égout.  Cette page devrait s'arrêter ici, car on ne voit pas très bien comment les autorités avaleraient une couleuvre de cet accabit.

Mais on en a déjà vu d'autres, alors, admettons que la chauve-souris enragée ait trouvé le code...(source: Bigard)

Afin de vous épargner une fastidieuse lecture de l' A.R. du 03 aout 76, voici un sympathique tableau qui résume les cas possibles. Nous avons reporté en dernière colonne le résultat des analyses de rejet de nos "chers amis".

Synoptique des normes de rejet :

Eaux usées Domestiques normales Autres que domestiques normales Agricompost
Récepteur  e.s. e.p.  v.a. e.s. e.p.  v.a. v.a.
pH 6,5-9   6,5-9 6,5-9 6,5-9 interdit 5,9
DBO5 15 mg/l   15 mg/l 15 mg/l DCO 1.000 mg/l interdit 7.600 mg/l
N-Kjeldahl interdit   interdit interdit 300 mg/l interdit 230 mg/l
N-NH4 interdit   interdit interdit 150 mg/l interdit 100 mg/l
N-NO3 interdit   interdit interdit   interdit 15,9 mg/l
N-NO2  interdit    interdit  interdit   interdit <0,01 mg/l
P-total interdit   interdit interdit 100 mg/l interdit 17,2 mg/l
MES 60 ml/l   60 ml/l 60 ml/l 100 mg/l interdit ?
HES 3 mg/l 500 mg/l 5 mg/l 5 mg/l 500 mg/l interdit 60 mg/l

Légendes : 
e.s. = eaux de surface
e.p. = égout public
v.a. = voie artificielle d'écoulement des eaux pluviales
pH = concentration en ions hydrogènes, varie de 1 (= très acide) à 14 (= très alcalin) en passant par 7 (= neutre).
DBO5 = demandee biologique en oxygène, indique le degré de pollution biologique.  En savoir plus.
N-Kjeldahl, N-NH4, N-NOx, P : Matières azotées et phosphores, favorisant l'eutrophisation.
MES : matières en suspension.
HES : hydrocarbures extractibles par solvants.

Les chiffres sur fond vert viennent de l'A.R. du 03 février 1988 sur les rejets de lisier.  Ils confirment que les rejets d'Agricompost NE pourraient être acueillis QUE par un égout public, aux conditions suivantes :

  1. Normalisation du pH.
  2. Diminution de la DBO5 d'un facteur 8.
  3. Construction d'une canalisation qui relie le site au réseau d'égouts public.
  4. Assimilation à un élevage purement agricole, ce qui n'est pas le cas vu les matières admises sur le site.

Remarques : Restent d'application pour tout rejet autre qu'à l'égout public : 

Art 6 6° : En outre, les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation expresse, contenir les substances reprises à l'annexe III du présent règlement ainsi que toute autre substance en concentration pouvant être directement ou indirectement nuisible à la santé de l'homme, à la flore et à la faune.
Il en est de même pour les substances susceptibles de provoquer l'eutrophisation des eaux réceptrices. 

Art 28 3° : Les eaux déversées ne peuvent dégager ou provoquer le dégagement d'odeurs incommodantes.

Conclusion :

On constate que la seule issue pour Agricompost, c'est de faire passer ses rejet pour des eaux usées domestiques normales et la V.A. pour un égout public.  Tiens ! Comme par hasard, c'est justement ce qui est stipulé dans la demande de permis unique.
C'est magique : quand on ne satisfait pas aux critères de l'environnement, la fée Clochette change l'environnement !
Y a-t-il un Peter Pan à Grâce-Hollogne ?

Les suites :

Agricompost s'est vu refuser cette demande. 

Comme par ailleurs la commune de Donceel a intenté une action en référé pour cessation de tout rejet, la société a déposé une nouvelle demande de permis pour un projet d'épuration totale, zéro rejet.  En savoir plus.