Aéroports wallon

Les riverains priés de rembourser les frais d'avocats
Philippe Lawson

Mis en ligne le 25/01/2006

Ils pourraient être amenés à indemniser la Région de ses frais de plus de 60000 euros.

Fort d'un arrêt de la Cour d'arbitrage daté du 14 décembre 2005 (qui est passé inaperçu), le gouvernement wallon vient de suspendre une menaçante épée de Damoclès sur la tête des riverains de l'aéroport de Liège-Bierset. Et elle pourrait donner des idées à d'autres en ce qui concerne l'aéroport de Bruxelles-National ou de Charleroi. Lors de sa réunion du 22 décembre, il a pris acte de la décision qui a été rendue en sa faveur. Mais il a chargé le ministre André Antoine (CDH, Politique aéroportuaire) d'une mission précise: "examiner avec l'avocat qui a défendu les intérêts de la Région la possibilité d'une répétibilité auprès de la partie adverse des frais et honoraires d'avocat et de conseils techniques et de solliciter la mise en oeuvre de cette répétibilité si elle est possible", lit-on dans la notification dont nous avons eu connaissance.

Si après analyse, le conseil de la Région conclut que la procédure initiée par les dirigeants de Net Sky (association de défense des riverains de Bierset) et plusieurs riverains est vexatoire et téméraire, ceux-ci seront priés de rembourser les frais supportés par l'exécutif wallon. Selon nos informations, rien que pour les honoraires d'avocats, la facture s'élève à près de 60000€. Sans compter la charge des conseils techniques. "Le ministre applique aux associations les mêmes règles que celles qu'elles ont elles-mêmes appliquées à la Région wallonne", se défend André Antoine. Il précise que l'arrêt permettra l'expansion des aéroports wallons et l'accélération des mesures d'accompagnement (isolation acoustique des maisons, rachats, etc.).

L'action des riverains devant la Cour d'arbitrage visait l'annulation de l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit tel qu'il a été modifié en 2004 par un décret wallon. D'après eux, le texte modifié discrimine les riverains de certaines zones d'exposition au bruit qui ne peuvent pas bénéficier du rachat (par la Région) de leurs maisons. D'après la Cour, les niveaux de bruit justifient, de manière objective et raisonnable, les différences de traitement que le décret établit entre les riverains en fonction de leur zone de résidence. Evoquant les études scientifiques actuelles, elle soutient que les riverains de la zone D' ne sont exposés à un bruit suffisant que pour bénéficier d'une compensation. Elle a relevé le choix réversible des riverains des zones A'et B' entre l'insonorisation et le rachat de leur habitation. Le décret qui vient implicitement d'être validé par la Cour sera soumis au vote du Parlement wallon ce mercredi.

© La Libre Belgique 2006

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