Protection de la vie privée

Défendre ses droits est un devoir de citoyenneté

Protection de la vie privée

Clause de confidentialité

Aucune information de nature privée telle que l'identité, l'adresse courrier, e-mail, n° de téléphone ou autre, des personnes qui nous adressent des plaintes, n'est divulguée ou communiquée à des tiers.

Devoir de réserve

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n°45/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, les autorités NE PEUVENT PAS divulguer à des tiers non autorisés l'identité des plaignants.

Aidez-nous à défendre VOTRE qualité de vie.

Chaque fois que ça pue le compost chez vous, faites-le nous savoir. C'est grâce à vos informations que nous pouvons renseigner les autorités et les exploitants, qui sans cela pensent qu'il n'y a plus de problème.

Pourquoi vous ?

VOTRE voix compte.
C'est l'ensemble de VOS réclamations nous permet de déterminer l'étendue et la fréquence des nuisances.
Si chacun pense que "les autres n'ont qu'à le faire", personne ne le fera.

Pour quoi faire ?

Informer la police de l'environnement (DPE) et les communes concernées.
Les exploitants aussi sont informés des réclamations, mais de manière anonyme.

Pourquoi passer par le site pour réclamer ?

Parce qu'elle sera examinée et vérifiée, et ainsi mieux prise en considération.
Parce que ça nous permet de tenir une statistique pour montrer l'ampleur du problème.

IMPORTANT : les réclamations que nous traitons n'ont pas valeur légale de plainte. Si vous souhaitez porter plainte, il faut vous adresser à la police ou à un avocat.